Decisions of the joint authority board, 16 June 2026 (text version, in French)

Version texte des délibérations du Comité syndical du 16 juin 2026, retranscrite à partir du document numérisé. En cas d’écart, le document PDF fait foi. Ouvrir les délibérations en PDF

La séance

L’an deux mille vingt-six, le 16 juin à 11H00, le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron s’est réuni au Conseil Départemental, salle « Ségala », sous la présidence de Monsieur Arnaud VIALA, Président du Syndicat Mixte.

Ces mentions sont répétées en tête de chacune des sept délibérations du document.

Membres présents

• Monsieur Arnaud VIALA
• Monsieur Jean-Philippe SADOUL
• Monsieur Serge JULIEN
• Madame Emilie SAULES-LE BARS
• Monsieur André AT
• Madame Christine SAHUET
• Monsieur Stéphane MAZARS
• Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN
• Madame Laurence PAGES TOUZE
• Monsieur Dominique COSTES

Membres absents ayant donné procuration

• Madame Carole DELGA, pouvoir donné à Madame Christine SAHUET
• Monsieur Jean-Philippe ABINAL, pouvoir donné à Monsieur André AT

Absents et excusés

• Monsieur Sylvain COUFFIGNAL
• Monsieur Jean-Luc CALMELLY
• Madame Marie LACAZE

Délibération n° 2026-01 : représentants de Rodez Agglomération, élection de Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;

Considérant que les rapports présentés au Comité syndical du 16 juin 2026 ont été adressés à ses membres le 9 juin 2026 ;

Vu les dernières élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et notamment le renouvellement des membres du Conseil d’Agglomération de Rodez Agglomération ;

Vu la désignation des représentants de Rodez Agglomération au sein du Syndicat Mixte par le Conseil d’Agglomération en date du 12 mai 2026 à la suite des élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 : Monsieur Stéphane MAZARS, Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Madame Laurence PAGES-TOUZE ;

Vu l’article 7.2 - Répartition des sièges et l’article 9 - Vice-Président, des statuts modifiés du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à l’élection d’un Vice-Président représentant Rodez Agglomération au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron ;

Considérant que les représentants du Conseil Départemental, de la Région Occitanie et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron, sont identiques ;

Après enregistrement de la déclaration de la candidature de Monsieur Stéphane MAZARS au poste de Vice-Président du Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron, représentant Rodez Agglomération,

Le Comité syndical :

• PREND ACTE de la nouvelle composition du Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron suite aux élections municipales et communautaires des 15 mars et 22 mars 2026 et de la désignation des représentants titulaires de Rodez Agglomération : Monsieur Stéphane MAZARS - Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN - Madame Laurence PAGES-TOUZE ;
• ÉLIT Monsieur Stéphane MAZARS, Vice-Président, représentant Rodez Agglomération au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron.

Le Président du Syndicat Mixte Aéroport Rodez-Aveyron, Arnaud VIALA. Acte dématérialisé.

Accusé de réception en préfecture : 012-251200259-20260616-20260616_01-DE. Reçu le 07/07/2026.

Délibération n° 2026-02 : constitution du Conseil d’exploitation de la Régie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2025-07 du 6 mai 2025 portant sur les statuts de la Régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron ;

Vu les statuts de la Régie d’exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron et notamment son article 4.1 sur la composition du Conseil d’exploitation de la Régie ;

Vu la délibération n° 2026-01 du 16 juin 2026 portant sur la désignation des représentants titulaires de Rodez Agglomération au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron ;

Après avoir entendu cet exposé, le Comité syndical DÉSIGNE Monsieur Stéphane MAZARS et Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN comme représentants de Rodez Agglomération au sein du Conseil d’exploitation de la Régie.

Le Président du Syndicat Mixte Aéroport Rodez-Aveyron, Arnaud VIALA. Acte dématérialisé.

Accusé de réception en préfecture : 012-251200259-20260616-20260616_02-DE (identifiant en partie recouvert dans le document numérisé). Reçu le 07/07/2026.

Délibération n° 2026-03 : approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5722-1 et suivants ;

Considérant que les rapports présentés au Comité syndical du 16 juin 2026 ont été adressés à ses membres le 9 juin 2026 ;

Considérant que le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion ;

Vu la délibération n° 2025-11 approuvant l’intégration des écritures comptables de la Régie d’exploitation du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 au budget du Syndicat Mixte ;

Considérant que le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 ci-annexé et sa synthèse ci-après :

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d’ordre.

Après avoir entendu la présentation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 par Madame la Vice-Présidente,

Considérant que Monsieur Arnaud VIALA, Président du Syndicat Mixte pour l’exercice budgétaire 2025, est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote ;

Après en avoir délibéré, le Comité syndical APPROUVE :

• le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 ;
• les opérations effectuées pendant l’année 2025, tant en dépenses qu’en recettes ;
• les écritures de rattachement à intégrer sur l’exercice 2026 du budget annexe de la Régie d’exploitation ;
• les résultats dégagés du Compte Financier Unique 2025.

La Vice-Présidente du Syndicat Mixte Aéroport Rodez-Aveyron, Christine SAHUET. Acte dématérialisé.

Accusé de réception de l’acte en préfecture

• Objet de l’acte : Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025
• Date de décision : 16/06/2026
• Date de réception de l’accusé de réception : 07/07/2026
• Numéro de l’acte : 20260616_03
• Identifiant unique de l’acte : 012-251200259-20260616-20260616_03-BF
• Nature de l’acte : Documents budgétaires et financiers
• Matières de l’acte : 7.1.3, Finances locales, Décisions budgétaires, document budgétaire
• Date de la version de la classification : 29/08/2019
• Pièces transmises : fichier budgétaire (CFU_25120025900017_2025_D_VDEF.xml), délibération (DELIB 2026-03 CFU 2025.pdf), rapport de présentation (Rapport 3 CFU 2025.docx)

Délibération n° 2026-04 : affectation du résultat de l’exercice 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5722-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2025-11 approuvant l’intégration des écritures comptables de la Régie d’exploitation du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 au budget du Syndicat Mixte ;

Considérant que les rapports présentés au Comité syndical du 16 juin 2026 ont été adressés à ses membres le 9 juin 2026 ;

Après avoir entendu la présentation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025,

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Les cellules vides de ce tableau sont vides dans le document d’origine.

Le Comité syndical DÉCIDE d’affecter le résultat sur l’exercice 2026 du Budget annexe de la Régie d’exploitation comme suit :

Le Président du Syndicat Mixte Aéroport Rodez-Aveyron, Arnaud VIALA. Acte dématérialisé.

Accusé de réception en préfecture : 012-251200259-20260616-20260616_04-DE. Reçu le 07/07/2026.

Délibération n° 2026-05 : budget 2026, décision modificative n° 2026-01 du budget annexe de la Régie d’exploitation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5722 et suivants ;

Considérant que les rapports présentés au Comité syndical du 16 juin 2026 ont été adressés à ses membres le 9 juin 2026 ;

Vu la délibération n° 2025-27 du 17 décembre 2025 portant adoption du Budget annexe de la Régie d’exploitation 2025 ;

Vu la délibération n° 2026-04 du 16 juin 2026 portant sur l’affectation du résultat ;

Le Président expose qu’une décision modificative est rendue nécessaire afin de tenir compte de l’affectation des résultats et à des ajustements de comptes, dont les principaux ajustements sont exposés dans la décision modificative n° 2026-01 ci-annexée.

Après avoir entendu la présentation du rapport concernant cette décision modificative et après en avoir délibéré, le Comité syndical :

• ADOPTE la décision modificative n° 2026-01 telle que présentée en annexe ;
• AUTORISE le Président à signer tous les actes découlant de la présente délibération.

Le Président du Syndicat Mixte Aéroport Rodez-Aveyron, Arnaud VIALA. Acte dématérialisé.

Accusé de réception de l’acte en préfecture

• Objet de l’acte : Budget 2026 - Décision modificative n° 2026-01 du budget annexe de la Régie d’exploitation
• Date de décision : 16/06/2026
• Date de réception de l’accusé de réception : 07/07/2026
• Numéro de l’acte : 20260609_05
• Identifiant unique de l’acte : 012-251200259-20260616-20260609_05-BF
• Nature de l’acte : Documents budgétaires et financiers
• Matières de l’acte : 7.1.2, Finances locales, Décisions budgétaires, délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
• Date de la version de la classification : 29/08/2019
• Pièces transmises : fichier budgétaire (DOCBUDG-25120025900033-012017-DM1-2026-02072026000000.xml), délibération (DELIB 2026-05 DM1.pdf)

Délibération n° 2026-06 : régie de recettes et d’avances, évolution des conditions d’utilisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants ;

Considérant que les rapports présentés au Comité syndical du 16 juin 2026 ont été adressés à ses membres le 9 juin 2026 ;

Vu la délibération n° 2025-07 du 6 mai 2025 portant sur les statuts de la Régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron ;

Vu la délibération n° 2025-12 du 30 juin 2025 portant création d’une régie de recettes et d’avances ;

Sur proposition du Conseil d’exploitation réuni le 9 juin 2026, le Président propose d’élargir le champ d’application de la Régie de recettes et d’avances pour des raisons opérationnelles liées à l’activité de l’aéroport, à compter du 1er janvier 2026, pour les dépenses suivantes : frais de réception - remboursement du parking aux usagers - produits pharmaceutiques.

Ceci étant exposé et après en avoir délibéré, le Comité syndical :

• DÉCIDE d’élargir le champ d’application de la Régie de recettes et d’avances à compter du 1er janvier 2026 pour les dépenses suivantes : frais de réception - remboursement du parking aux usagers - produits pharmaceutiques ;
• AUTORISE le Président du Syndicat Mixte à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Président du Syndicat Mixte Aéroport Rodez-Aveyron, Arnaud VIALA. Acte dématérialisé.

Accusé de réception en préfecture : 012-251200259-20260616-20260616_06-DE. Reçu le 07/07/2026.

Délibération n° 2026-07 : approbation du guide tarifaire au 1er juillet 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants ;

Considérant que les rapports présentés au Comité syndical du 16 juin 2026 ont été adressés à ses membres le 9 juin 2026 ;

Vu la délibération n° 2025-07 du 6 mai 2025 portant sur les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron ;

Vu les statuts de la Régie d’exploitation et notamment son article 10 ;

Sur proposition du Conseil d’exploitation réuni le 9 juin 2026, le Président propose d’augmenter les taux de redevances dues par les usagers de la Régie et des tarifs des prestations et services assurés par la Régie, à compter du 1er juillet 2026.

Ceci étant exposé et après en avoir délibéré, le Comité syndical :

• AUTORISE une augmentation de 2 % appliquée à l’ensemble des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques à compter du 1er juillet 2026 ;
• AUTORISE une revalorisation des tarifs du parking à compter du 1er juillet 2026 comme suit (tableaux ci-dessous) ;
• AUTORISE le Président du Syndicat Mixte à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Président du Syndicat Mixte Aéroport Rodez-Aveyron, Arnaud VIALA. Acte dématérialisé.

Accusé de réception en préfecture : 012-251200259-20260616-20260616_07-DE. Reçu le 07/07/2026.

Version texte établie le 12 novembre 2026 à partir du document numérisé de 17 pages.